Mentions légales
En vigueur depuis le 23/11/2025
MENTIONS LÉGALES
Le site « cormeilles-en-perspective.fr » est édité par Cormeilles-en-Perspective, candidat politique aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Le directeur de la publication est le Président de l’association Cormeilles-en-Perspective.
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association Cormeilles-en-Perspective.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour permettre la participation citoyenne, la communication autour des débats, propositions, événements ou informations liés à la démarche participative, conformément à la politique de confidentialité ci-après.
Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité est conclue entre d’une part Cormeilles-en-Perspective, et d’autre part toute personne naviguant sur le site cormeilles-en-perspective.fr (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Cookies : traceurs permettant la navigation, les statistiques et l’amélioration du service.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier un Utilisateur, directement ou indirectement (nom, prénom, mail, IP, etc.).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Site : cormeilles-en-perspective.fr
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Cormeilles-en-Perspective, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES
3.1 Types d’informations collectées
L’Association peut collecter :
Identité : nom, prénom
Données de contact : adresse, email, téléphone
-
Informations complémentaires : profession, date de naissance (si fournies)
3.2 Données des enfants
Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans.
Pour tout signalement : contact@cormeilles-en-perspective.fr
ARTICLE 4 – FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les Données peuvent être utilisées pour :
Faciliter la navigation (cookies)
Produire des statistiques d’usage du Site
Gérer les échanges entre l’Association et les Utilisateurs
Informer les Utilisateurs d’événements ou communications
Gérer l’envoi de la newsletter
Base légale : consentement de l’Utilisateur
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement :
Aux membres habilités à des fins de traitement pour la construction du programme politique
Aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site (Decidim, OVH), soumis au RGPD
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Données des visiteurs n’ayant pas laissé leurs coordonnées : 3 ans
Données des personnes inscrites (newsletter, formulaires, participation) : 5 ans
ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
Rectification
Limitation du traitement
Suppression
Opposition
Portabilité
Retrait du consentement
Réclamation auprès de la CNIL
Demandes à adresser à :
📩 contact@cormeilles-en-perspective.fr
Réponse sous 1 mois maximum.
ARTICLE 8 – UTILISATION PAR DES TIERS
Les données personnelles ne sont jamais vendues ou transmises sans consentement.
Elles peuvent être utilisées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, maintenance) sous strict encadrement RGPD.
ARTICLE 9 – TRANSFERT HORS UE
Certains services techniques peuvent entraîner un transfert de données hors UE.
Ces transferts sont réalisés uniquement avec des garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types, décision d’adéquation…).
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
L’Association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données.
L’Utilisateur est invité à adopter des mesures complémentaires de sécurité (antivirus, mots de passe forts, vigilance contre les mails frauduleux).
Toute suspicion d’usage non autorisé peut être signalée à :
📩 contact@cormeilles-en-perspective.fr
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cormeilles-en-Perspective peut modifier la Politique de Confidentialité.
Toute modification importante fera l’objet d’une notification préalable.
La version en vigueur est toujours disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – CONTACT
Toute question relative à la Politique de Confidentialité peut être adressée à :